🧾 À propos de la facturation électronique en France
Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur la future obligation de facturation électronique.
Voici les informations essentielles à connaître :
- La réception des factures électroniques sera obligatoire à partir de septembre 2026.
- L’émission (envoi) de factures électroniques ne sera obligatoire pour les TPE qu’en septembre 2027.
Notre entreprise étant une TPE, nous ne passerons à la facturation électronique qu’à cette date.
Il en sera de même pour la majorité de nos clients, qui sont également des TPE.
💡 En résumé :
- Rien ne change avant septembre 2027 pour l’envoi de vos factures si vous êtes une TPE.
- Notre logiciel de gestion n’a pas vocation à recevoir de factures électroniques, car il ne s’agit pas d’un logiciel comptable.
📊 Facturation électronique – Obligations selon la taille d’entreprise
| Taille d’entreprise | Salariés | Chiffre d’affaires / Bilan | Obligation de réception | Obligation d’émission |
|---|---|---|---|---|
| TPE (Très Petite Entreprise) | < 10 | CA ≤ 2 M€ | Septembre 2026 | Septembre 2027 |
| PME (Petite et Moyenne Entreprise) | < 250 | CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€ | Septembre 2026 | Septembre 2027 |
| ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) | 250 – 4 999 | CA ≤ 1,5 Md€ ou bilan ≤ 2 Md€ | Septembre 2026 | Septembre 2026 |
| Grande entreprise | ≥ 5 000 ou CA > 1,5 Md€ / bilan > 2 Md€ | – | Septembre 2026 | Septembre 2026 |
