🧾 À propos de la facturation électronique en France
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la future obligation de facturation électronique.
Voici les informations essentielles à retenir :
- La réception des factures électroniques sera obligatoire à partir de septembre 2026.
- L’émission (envoi) de factures électroniques ne sera obligatoire pour les TPE qu’à compter de septembre 2027.
Notre entreprise étant une TPE, il est probable que nous ne passions à la facturation électronique, pour l’envoi, qu’à cette date ( septembre 2027 ). Il en sera de même pour la majorité de nos clients, également des TPE.
Nous avons fait le choix stratégique d’un PA (anciennement PDP) reconnu : https://www.superpdp.tech
( Pour la Belgique , nous avons choisi Peppyrus : https://www.peppyrus.be/ )
Ceci n’est pas définitif
👉 La prochaine version 14 (actuellement en bêta-test) intègre une évolution liée à la facturation électronique, avec :
- des exports compatibles PDF ( Factur_x ) et XML( CII et UBL ),
- et/ou une API,conformes aux exigences des PA (anciennement PDP).
💡 En résumé :
- Rien ne change avant septembre 2027 pour l’envoi de vos factures si vous êtes une TPE.
- Notre logiciel de gestion n’a pas vocation à recevoir de factures électroniques, car il ne s’agit pas d’un logiciel comptable.
📊 Facturation électronique – Obligations selon la taille d’entreprise
| Taille d’entreprise | Salariés | Chiffre d’affaires / Bilan | Obligation de réception | Obligation d’émission |
|---|---|---|---|---|
| TPE (Très Petite Entreprise) | < 10 | CA ≤ 2 M€ | Septembre 2026 | Septembre 2027 |
| PME (Petite et Moyenne Entreprise) | < 250 | CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€ | Septembre 2026 | Septembre 2027 |
| ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) | 250 – 4 999 | CA ≤ 1,5 Md€ ou bilan ≤ 2 Md€ | Septembre 2026 | Septembre 2026 |
| Grande entreprise | ≥ 5 000 ou CA > 1,5 Md€ / bilan > 2 Md€ | – | Septembre 2026 | Septembre 2026 |
⚠️ Attention aux discours commerciaux trompeurs
Nous constatons actuellement une multiplication des démarches commerciales autour de la facturation électronique, parfois accompagnées de promesses excessives, voire inexactes.
Certains prestataires affirment être prêts, proposent des solutions “clé en main” ou annoncent des avantages immédiats, alors même qu’ils ne disposent pas des statuts requis (comme celui de Plateforme de Dématérialisation Partenaire – PDP / PA ) ou que les dispositifs évoqués ne sont pas encore opérationnels.
Il est important de rappeler que la réforme de la facturation électronique en France n’est pas encore pleinement entrée en vigueur. À ce jour, certains éléments souvent mis en avant (comme l’attribution d’identifiants Peppol dans des conditions généralisées ou un fonctionnement complet du système) ne correspondent pas à la réalité actuelle.
👉 En clair : certaines offres vendent aujourd’hui une vision anticipée ou déformée de la réforme.
Nous vous invitons donc à faire preuve de vigilance face à des discours trop séduisants ou pressants. S’engager sur la base d’informations inexactes peut entraîner des choix inadaptés, voire des coûts inutiles.
De notre côté, nous faisons le choix de la transparence : vous accompagner avec des informations fiables, actualisées, et en phase avec l’avancement réel de la réglementation.