🧾 À propos de la facturation électronique en France
Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur la future obligation de facturation électronique.
Voici les informations essentielles à connaître :
- La réception des factures électroniques sera obligatoire à partir de septembre 2026.
- L’émission (envoi) de factures électroniques ne sera obligatoire pour les TPE qu’en septembre 2027.
Notre entreprise étant une TPE, nous ne passerons à la facturation électronique qu’à cette date.
Il en sera de même pour la majorité de nos clients, qui sont également des TPE.
Nous avons fait le choix stratégique d’un PA (anciennement PDP) reconnu : https://www.superpdp.tech
💡 En résumé :
- Rien ne change avant septembre 2027 pour l’envoi de vos factures si vous êtes une TPE.
- Notre logiciel de gestion n’a pas vocation à recevoir de factures électroniques, car il ne s’agit pas d’un logiciel comptable.
📊 Facturation électronique – Obligations selon la taille d’entreprise
| Taille d’entreprise | Salariés | Chiffre d’affaires / Bilan | Obligation de réception | Obligation d’émission |
|---|---|---|---|---|
| TPE (Très Petite Entreprise) | < 10 | CA ≤ 2 M€ | Septembre 2026 | Septembre 2027 |
| PME (Petite et Moyenne Entreprise) | < 250 | CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€ | Septembre 2026 | Septembre 2027 |
| ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) | 250 – 4 999 | CA ≤ 1,5 Md€ ou bilan ≤ 2 Md€ | Septembre 2026 | Septembre 2026 |
| Grande entreprise | ≥ 5 000 ou CA > 1,5 Md€ / bilan > 2 Md€ | – | Septembre 2026 | Septembre 2026 |
